Politique de Confidentialité & Mentions Légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet cce-dijon.com, les informations des différents intervenants : 

Éditeur du site 

Le site internet kb2z.fr est la propriété exclusive de son éditeur, représenté par la société FACADES KB2Z, SARL au capital de 2 000,00€, dont le siège est situé Z.A. MAISON DIEU – 13 rue des herbuottes, 21220 FIXIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 749 855 037 sous le numéro 74985503700018.

Adresse de courrier électronique : contact@kb2z.fr

Directeur de publication 

Directeur de la publication : Igor KOVAC

Contactez le responsable de la publication : contact@kb2z.fr

 

Création du site internet 

Dénomination : Agence goldNstudio

Adresse : 10 rue du Tire Pesseau – 21000 DIJON

SIREN : 838 095 933

Forme juridique : SASU 

Capital social : 500,00€ 

Email : contact@goldnstudio.com  

 

Hébergeur du site internet 

Dénomination : Infomaniak

Adresse : 25 Eugène-Marziano – 1227 Les Acacias – Genève

Contact : https://www.infomaniak.com/fr

 

 

Liens hypertextes 

Le site internet kb2z.fr peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites internet édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur.

Dans ce contexte, l’éditeur ne peut être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas ou lesdits sites internet tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur. 

Cookies 

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La navigation sur le site internet kb2z.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site internet kb2z.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet kb2z.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FACADES KB2Z, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

 

Politique de confidentialité et Gestion des données personnelles 

La politique de confidentialité de FACADES KB2Z, entrée en vigueur le 25 mai 2018 s’applique sur le site internet kb2z.fr

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont les données sont recueillies, traitées et conservées.

Merci de lire l’ensemble de ces informations avec attention.

En consultant le site internet kb2z.fr, vous acceptez les conditions et consentez à cette organisation.

FACADES KB2Z se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour l’ensemble de son contenu, la version accessible actuellement est datée du 15 avril 2020.

Les données personnelles pouvant être recueillies sur le site internet kb2z.fr sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec vous.  

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l’Éditeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.  

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet kb2z.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FACADES KB2Z et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet kb2z.fr.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FACADES KB2Z est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, qu’il s’agisse des éléments graphiques, des images ou des textes.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet kb2z.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).